J.O. 184 du 10 août 2006
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Arrêté du 31 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620613A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2006 :
Mlle Fritzinger (Sophie, Andrée) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Daniel Decerf, Michel Roncin et Frédéric Prodhomme, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ernée (Mayenne).
Le retrait de M. Roncin (Michel, Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Decerf, Michel Roncin et Frédéric Prodhomme, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Daniel Decerf, Michel Roncin et Frédéric Prodhomme, notaires associés, est ainsi modifiée : « Daniel Decerf, Frédéric Prodhomme et Sophie Fritzinger, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».